CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société SAS PIZZA CITY société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 805 266 699, dont le siège social est 67 rue du Kroemenhouck, 59180 Cappelle-la-grande (ci-après « PIZZA CITY »).
PIZZA CITY référence sur sa plateforme de l’application mobile Pizza city sur support IOS et Android (ci-après la « Plateforme Pizza City » des commerçants indépendants, franchisés de la marque Pizza City (ci-après le(s) « magasins Pizza City ») qui proposent aux clients (ci-après le(s) « Client(s) » ou « l’Utilisateur ») la vente en ligne de pizza et plus généralement de nourriture et/ou boissons (ci-après les « Produits »), à emporter ou en livraison.
PIZZA CITY agit en tant qu’intermédiaire entre les magasin Pizza City et les Clients en leur permettant de passer commande sur sa Plateforme Pizza City (ci-après le « Service »).
Le contrat de vente de Produits est donc conclu entre le Client et le Pizza City qui aura été choisi par le Client, aux Conditions Générales de Vente portées à la connaissance du Client avant la validation des commande et figurant également en pied de page de l’application mobile Pizza City dans l’onglet intitulé CGV.
Les magasins Pizza City sont des commerçants indépendants, franchisés de la marque Pizza City, distincts de PIZZA CITY, sur lesquels PIZZA CITY n’a aucun contrôle, ce que l’Utilisateur reconnaît et comprend expressément en acceptant les présentes CGU.
Article1. Objet, acceptation et opposabilité des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Service proposé sur la Plateforme Pizza City et d’utilisation de ce Service par les Utilisateurs se rendant sur la Plateforme Pizza City. Ces CGU sont accessibles en pied de page de l’application mobile Pizza City en cliquant sur l’onglet intitulé CGU.
En utilisant la Plateforme Pizza City et en passant commande sur celle-ci, l’Utilisateur accepte expressément, entièrement et sans réserve les présentes CGU.
PIZZA CITY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur la Plateforme Pizza City. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme Pizza City et seront donc opposables à l’Utilisateur dès cet instant.
Les présentes CGU régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre PIZZA CITY et l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre convention.
Article2. Conditions d’accès et disponibilité de la Plateforme Pizza City
Les présentes CGU s’appliquent à toute connexion sur l’application mobile Pizza City et à toute utilisation du Service proposé sur la Plateforme Pizza City, auxquelles l’Utilisateur a accès au travers (i) de toute plateforme, interface ou site qui donne accès a l’application mobile Pizza City.
PIZZA CITY propose un accès gratuit à la Plateforme Pizza City, étant précisé que l’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge exclusive.
L’accès à la Plateforme Pizza City peut être réalisé :
- depuis un terminal téléphonique ou une tablette connectée disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G,5G Edge, wifi, etc.).
PIZZA CITY fait ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme Pizza City accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels elle est hébergée.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, PIZZA CITY ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme Pizza City.
L’accès à la Plateforme Pizza City peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, PIZZA CITY ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Article3. Conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme Pizza City
En utilisant et en effectuant toute commande sur la Plateforme Pizza City, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est pleinement capable de contracter.
L’Utilisateur s’engage par ailleurs à fournir des informations exactes, claires, précises et actualisées.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède à la Plateforme Pizza City pour une utilisation strictement personnelle, privée et licite.
Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons alcooliques ne peuvent être vendues aux personnes mineures (voir article L. 3342-1 du Code de la santé publique). Ainsi, en passant une commande qui contient une/des boisson(s) alcoolique(s), l’Utilisateur reconnaît expressément avoir plus de 18 ans.
Toute violation des dispositions du présent article par l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive.
Article4. Responsabilité
PIZZA CITY ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation de la Plateforme Pizza City par l’Utilisateur.
PIZZA CITY ne saurait être tenue responsable de l’absence de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements de la Plateforme Pizza City imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau Internet.
Plus généralement, si PIZZA CITY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et maintenir l’exactitude du contenu de la Plateforme Pizza City avec l’état des Produits et du Service qu’elle propose, PIZZA CITY ne garantit pas l’Utilisateur et ainsi ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient notamment:
- du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service proposé sur la Plateforme Pizza City;
- de la présence de virus sur la Plateforme Pizza City et;
- de l’interruption ou de la défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès Internet.
En outre, PIZZA CITY n’assume aucun engagement, ni responsabilité, de quelle que type que ce soit concernant :
- les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur;
- les conséquences découlant de l’inexactitude des données fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service;
- les conséquences résultant d’une défaillance et/ou d’une faille de sécurité des équipements de l’Utilisateur ;
- les conséquences des négligences de l’Utilisateur dans l’utilisation du Service.
L’Utilisateur est quant à lui seul responsable de l’utilisation qu’il fera de la Plateforme Pizza City, des équipements et de la connexion Internet qu’il utilise. Il reconnaît, notamment, avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Article5. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale de la Plateforme Pizza City, l’ensemble des éléments de toute nature contenu sur la Plateforme Pizza City, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive de PIZZA CITY ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont PIZZA CITY à obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
PIZZA CITY accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, de la Plateforme Pizza City et des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour le seul usage privé de l’Utilisateur.
Toute autre utilisation de la Plateforme Pizza City, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite, sauf accord préalable et écrit de PIZZA CITY.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur la Plateforme Pizza City.
A défaut, l’Utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des contenus ou de procéder à toute autre action sur la Plateforme Pizza City qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier, en totalité ou en partie, le contenu, l’apparence, la présentation ou l’organisation de la Plateforme Pizza City, par quelques procédés que ce soit.
Article6. Crédits photographiques
Des images sont utilisées comme illustration sur la Plateforme Pizza City. Les photographes suivants sont les auteurs de ces images : Mr Brule Albin et Mr Catoire Xavier-Mickael
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter PIZZA CITY à l’adresse suivante :franchise.pizzacity@orange.fr
Article7. Liens hypertextes
La Plateforme Pizza City peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.
PIZZA CITY décline toute responsabilité notamment quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que PIZZA CITY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance notamment des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites Internet ou sources externes.
Si, en dépit des efforts de PIZZA CITY, un des liens hypertextes présents sur la Plateforme pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu serait ou paraîtrait non conforme à la réglementation française en vigueur à un Utilisateur, celui-ci s’engage à en informer dans les meilleurs délais PIZZA CITY à l’adresse suivante : franchise.pizzacity@orange.fr
Toute mise en place de liens hypertextes pointant vers la Plateforme Pizza City est par principe interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de PIZZA CITY. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de PIZZA CITY.
Article8. Données personnelles
Afin de modifier ou supprimer ses données personnelles de la base de donnée de la plateforme Pizza City, l’utilisateur devra en faire la demande à l’adresse électronique suivante : franchise.pizzacity@orange.fr
Article9. Question -Réclamation
Toute question ou réclamation de l’Utilisateur relative à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation de la Plateforme Pizza City peut être adressée à PIZZA CITY par écrit, à l’adresse électronique suivante : franchise.pizzacity@orange.fr
Article 10. Langue – loi applicable
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGU sont soumises et régies par la loi française.
Article 11. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU, ses conséquences et suites, qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, sera soumis à la compétence des tribunaux français dans les conditions du droit commun.
Date de la dernière mise à jour : 04/11/2022
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE :
Article1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Pizza City auprès de consommateurs en France métropolitaine, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur l’application mobile Pizza City, et ses déclinaisons sur tablette et mobile , lequel est édité par la société SAS Pizza City, détentrice des droits sur la marque Pizza City en France.
Le Vendeur a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements, en livraison et en vente à emporter.
Selon le Pizza City sélectionné, votre contrat sera conclu (i) soit avec une succursale détenue en propre par la SAS Pizza City et exploitée sous l’enseigne et la marque Pizza City, (ii) soit avec un franchisé Pizza City, étant entendu que l’ensemble des points de vente en franchise sont des commerçants indépendants, appartenant au réseau de franchise Pizza City.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur l’application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet à la création du compte ainsi que des conditions générales d’utilisation de l’application.
Pizza City se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur l’application au jour de la passation de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur l’application.
Article2. Produits
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par Pizza City sont présentées sur l’application. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes figurant en pied de page de l’application, avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur l’application ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits figurant sur l’application prévaudront sur toute déclaration orale faite par Pizza City ou par les employés ou agents de Pizza City. Pizza City usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le Site.
Article3. Commande
3.1 Passation de commande
Pour commander des Produits sur l’application, il convient de :
- Choisir un Pizza City pour commencer sa commande
- Faire son shopping
- Créer son compte le cas échéant
- Valider son panier
- Choisir son mode livraison
- Choisir son mode de paiement
- Choisir un créneau de retrait de commande ou de livraison
- Payer sa commande / confirmer sa commande
- Je peux consulter les CGU/CGV dans mon profil
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur l’application.
Pizza City s’engage à honorer les commandes reçues sur l’application dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, Pizza City s’engage à en informer le Client. Pizza City pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de son prix.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de Pizza City. Pizza City se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par le Vendeur (i) par l’apparition d’un message sur l’écran de l’Equipement à partir duquel il a passé commande et (ii) par la réception de la part du Vendeur d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de sa commande.
Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique les détails du Pizza City en charge de la commande avec qui le contrat est passé .Il constitue une preuve du contrat de vente.
Toute commande passée sur l’application constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
3.2 Modification ou annulation de votre commande
3.2.1 Avant validation de la commande
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur l’application.
3.2.2 Après validation de la commande
Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou effectuer une réclamation relative à votre commande, veuillez contacter directement le Pizza City vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce Pizza City sont disponibles sur le site www.pizza-city.fr .
Pizza City se réserve le droit d’annuler toute commande qui apparaîtrait comme étant fictive.
3.3 Preuve
En sus des dispositions légales des articles 1363 et suivants du Code civil reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, les Clients reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, des notifications transmis par le Vendeur, des éventuels documents numérisés échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le Vendeur dans le cadre de la commande.
Ainsi, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle du Vendeur avec le Client.
3.4 Mineurs
Aux termes des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool sur le Site est formellement interdit aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.
Article4. Prix et conditions de paiement
- Lorsque vous entrez vos coordonnées postales (code postal, numéro et nom de rue) sur l’Application, vous êtes automatiquement dirigé vers le catalogue des produits se référant au Pizza City qui sera chargé de votre commande. Les prix des Produits peuvent varier selon le Pizza City qui sera en charge de votre commande.
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue de l’application qui apparaît sur le Site, au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Pizza City sur l’application s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur l’Application et la date de la commande en question font foi.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur au Client sur l’application au titre des offres promotionnelles.
- Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé au livreur ou au comptoir du Pizza City ou directement par une plateforme de traitement de paiements en lignes selon les modalités suivantes:
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard;
- Espèce
- Tickets Restaurants
Les prix payés par le Client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande.
Article5. Offres promotionnelles
Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur l’application. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre promotionnelle et les présentes CGV.
Pizza City se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables.
Article6. Livraison
6.1 Livraison à domicile
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison renseignée lors de la création du compte client , il est toutefois possible de renseigner une autre adresse dans les champs prévu à cette effet lors de la finalisation de la commande.
Si vous avez choisi la livraison des Produits, Pizza City livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée au domicile du Client le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande. Pizza City se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue.
6.2 Commande à emporter
Dans l’hypothèse où le Client aura commandé sur l’application en choisissant l’option « à emporter », le client viendra chercher sa commande à l’adresse du Pizza City telle que figurant dans l’application.
6.3 Dispositions générales relatives à la livraison
Pizza City s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de livraison, suivant le créneau choisi par le client.
Toutefois, si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 3 heures après l’horaire indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du Pizza City auprès duquel est passée la commande.
En toute hypothèse, la livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Article7. Droit de rétractation
Le Client est informé que, suite à la validation de sa commande sur l’application et à la réception d’un e-mail de confirmation de sa commande, il ne pourra pas exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation puisque sa commande, et plus généralement le contrat conclu avec Pizza City, concerne la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement visés à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, pour lequel le droit de rétractation ne peut être exercé.
Article8. Question -Réclamation
Toute question ou réclamation du Client pourra être adressée par écrit, à l’adresse électronique suivante : franchise.pizzacity@orange.fr.
Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la livraison des Produits auprès du Pizza city Vendeur, dont les coordonnées figurent dans l’application. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article9. Responsabilité du Vendeur -Garanties
- La responsabilité de Pizza City ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, soit en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.
De même, la responsabilité de Pizza City ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Les Produits vendus sur l’application sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217–4 à L.217–14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les nom et adresse du Pizza City Vendeur garant de la conformité des Produits au contrat figurent dans l’application.
Article10. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale de l’application, l’ensemble des éléments de toute nature contenus sur l’application , comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive de la SAS PIZZA CITY ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont la SAS PIZZA CITY a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur l’application.
A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.
Article11. Données personnelles
Tout client désirant accéder à ses informations personnels est prié d’en faire la demande par mail à franchise.pizzacity@orange.fr
Article12. Loi applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas delitige.
Article13. Règlement des litiges
Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Date de la dernière mise à jour : 04/11/2022
